Décret - Nouveaux statuts - SNFOLC

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Décret - Nouveaux statuts

- Abrogation des décrets de 50.

Cliquez sur les liens suivants pour lire les revendications des premiers établissements prenant position contre ce décret qui modifie notre statut!

- Collège Thomas Mann
- Lycée Balzac
- Lycée Camille See
- Lycée Professionel Turquetil
- Collège Gérard Philippe
- Lycée Edgar Quinet
- Lycée Maximilien Vox
- Lycée Carnot
- Lycée Raspail
- Lycée Verlomme
- Lycée Condorcet
-Collège Raymond Queneau
-Molière
- Marx Dormoy
Aujourd’hui, avec la publication des DHG, tous les établissements verraient diminuer leurs dotations en HSA pour doter de nouvelles indemnités dites indemnités pour missions particulières (IMP), à taux variables. A Paris 3049 HSA seraient retirées des DHG au nom des IMP, autant d’heures supprimées pour enseigner.

La mise en place de ces IMP sont la conséquence du Décret Peillon qui abroge les décrets de 1950 et imposerait aux enseignants pour la rentrée 2015 la référence  à « l’horaire fonction publique », soit les 1607 heures annuelles, dans le cadre des missions liés à l’enseignement.


Quid des décharges statutaires inscrites dans les décrets du 25 mai 1950. A la rentrée 2015, les professeurs perdraient une heure de décharge

  • en histoire géographie pour le responsable du cabinet,

  • en langue vivante pour le responsable du laboratoire,

  • les coordinateurs en technologie.


D’autres perdraient de l’argent parce que leur décharge serait transformée en IMP (voir tableau)

  • les coordinateurs d’EPS

  • les enseignants qui ont en charge la maintenance informatique

  • les enseignants en lycée qui ont l’heure de laboratoire.


Combien perdront-ils?
Pour 1 IMP
Les certifiés classe normale =
41, 21€          Les certifiés hors classe = 170,33 €
Les agrégés classe normale = 596,42 €        Les agrégés hors classe = 781 ,06 €


Si vous deviez percevoir une IMP à 312€50 au lieu d’une HSA
VOUS PERDREZ
Les certifiés classe normale = 978,71 €         Les certifiés hors classe = 1107, 83 €
Les agrégés classe normale = 1523,92 €        Les agrégés hors classe = 1718,56 €

L’immense majorité des enseignants en lycée qui ont l’heure de première chaire cette année perdraient de l’argent.

Ces IMP mettraient en place le salaire au mérite, l’arbitraire local et remettraient en cause nos missions d’enseignants. De plus, leurs taux pourraient être diminués à n’importe quel instant comme cela s’est produit cette année pour l’indemnité des tuteurs.

Le SNFOLC 75 appelle donc les collègues à se réunir dans les établissements pour faire les comptes, des pertes d’heures, de classes, de postes et de salaire. Il les invite à prendre toutes les initiatives nécessaires avec leurs organisations syndicales pour obtenir satisfaction.

Abrogation du décret Hamon du 20 août 2014
Abandon du projet de décret IMP
Depuis la  publication  du  décret  Peillon  Hamon le  20 août  2014,  seule  Force  Ouvrière  a informé sur son contenu. Alors que nos obligations de service sont exclusivement définies en maxima hebdomadaires d’heures  d’enseignement  dans  notre  discipline,  (décrets  de  1950), le  nouveau  texte  fait référence à la « réglementation générale de la Fonction Publique» c’est  à dire aux 1607 heures annuelles. Lire le document FO qui commente le Décret.

De plus, il supprimerait la plupart des décharges de service définies nationalement (décrets de 1950) ainsi que l’heure de première chaire en BTS. Un régime indemnitaire local pourrait être mis en place et présenté chaque année au C.A permettant un allongement du temps de présence au gré des décisions locales. Ce décret serait applicable à partir de la rentrée 2015.  Lire le communiqué

Lire le 4 pages qui récapitule les conséquences sur nos missions et nos rémunérations, cliquez ici.

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