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Professeurs Documentalistes

Chers collègues,

Nous vous proposons de prendre connaissance de ce que modifie le projet Peillon/Hamon pour les enseignants dans les décrets n°50-581, n°50-582, et n°50-583 du 25 mai 1950…

Ci-dessous un tableau récapitulatif de ces changements avec, à gauche, le texte en vigueur et, à droite, les modifications qui aggravent les conditions d'exercice des collègues.

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http://www.fo-snfolc.fr/IMG/pdf/COMPARATIF-FO_modifications-_DD_50-D_Peillon.pdf


Le projet de décret Peillon/Hamon, une avancée pour notre profession ?

L’article 2 précise :

« Dans le cadre de la réglementation applicable à l’ensemble des fonctionnaires en matière de temps de travail et dans celui de leurs statuts particuliers respectifs, les enseignants mentionnés à l’article 1er du présent décret sont tenus d’assurer, sur l’ensemble de l’année scolaire… »

« la réglementation applicable à l’ensemble des fonctionnaires en matière de temps de travail »,

Cet article fait référence au décret Fonction Publique du 25/08/2000 qui prévoit un temps de travail annuel de 1 607 h. Avec le décret Peillon, nos obligations de service seraient désormais définies dans le cadre de ce décompte, soit 1 607 h qui comprendraient les heures de cours hebdomadaires (18/15 ou 20 h) auxquelles s’ajoutent les missions liées à l’enseignement (art. 2 I et II)
Il n’est donc plus question de maxima horaires hebdomadaires mais de temps de travail annualisé. Cette disposition concerne tous les personnels, même les documentalistes, car la dérogation qui suit (art.2- III) se situe dans le cadre de ces 1 607 h. Actuellement l’année scolaire dure 36 semaines, faites le calcul.

Art. 2 III « Par dérogation aux dispositions des I et II du présent article, les professeurs de la discipline de documentation …

Nous devenons "professeurs de discipline"  ( ?)


Nous devenons donc professeurs d’une discipline qui, comme les autres professeurs de discipline, auront, si ce décret est publié, un temps de travail annualisé.   

… et les professeurs exerçant dans cette discipline  …
Le projet valide donc de fait les collègues mis sur poste de documentation, "faisant fonction de".  Avec quelles compétences ? Où est la reconnaissance de notre CAPES ? De notre métier ? Ne voit-on pas encore trop souvent placés en service de documentation des collègues en grande difficulté, qui souffrent aussi au CDI puisque le professeur-documentaliste est aussi au contact des élèves ?

…sont tenus d’assurer un service d’information et documentation, d’un maximum de trente six heures hebdomadaires, dont six heures consacrées aux relations avec l’extérieur qu’implique l’exercice de cette discipline.

Cette disposition figurait déjà dans les textes définissant notre profession. Circulaire n° 9-314 du 1er octobre 1979. Fallait-il annualiser notre temps de travail et ceux de nos collègues pour la réaffirmer ?

Ce service peut comprendre, avec accord de l’intéressé, des heures d’enseignement…

Des heures d'enseignement ?

Pour beaucoup, nous dispensons aux élèves une formation en info-documentation, parfois nous travaillons en équipe sur des projets... Le plaisir de notre travail c'est sa liberté, sa diversité.

Mais quid de ceux d'entre nous qui vont refuser d'enseigner ?

Placer des heures de documentation dans l'emploi du temps des élèves, cela s'est déjà vu trop souvent pour vider les permanences. Actuellement, nous pouvons refuser parce que justement nous ne sommes pas enseignants de discipline avec un référentiel et qu'on ne saurait nous imposer des heures élèves...

Penser que "avec accord de l'intéressé" va changer la donne est une tromperie car si des collègues subissent déjà des pressions aujourd'hui, alors même que ce décret n'est pas publié, que va t-il se passer ensuite ?

Rappelons que le projet renforce les pouvoirs des chefs d'établissement.

« Des heures d’enseignement».

-Il n’y a pas de précision sur la discipline à enseigner.

Les professeurs documentalistes ont tous un cursus universitaire qui leur permettrait d’assurer des remplacements dans des disciplines enseignées dans leur établissement. Nous sommes très loin d’une quelconque reconnaissance pédagogique, mais nous voyons très bien se profiler la logique de gestion des personnels qui sévit dans l’Education nationale depuis des années. C’est encore plus vrai pour les professeurs exerçant dans cette discipline.

Il n’y a pas de maximum horaire d’enseignement, donc un professeur certifié documentaliste pourrait très bien remplacer à temps complet un professeur d’une autre discipline pendant 18 heures.

Dans ce cas qui ouvre et gère le CDI ?
Rappelons que les heures du CDI sont depuis plusieurs années comptées dans la DHG. Par ce décret, s’il était publié, le ministre permettrait la transformation des heures fléchées, destinées uniquement à la documentation, en heures de moyens pour l’ensemble de l’établissement.

Les professeurs de la discipline de documentation  et les professeurs exerçant dans cette discipline  … pourraient ainsi servir de vivier de remplacement. Jusqu’à présent si un Proviseur demandait à un documentaliste de prendre des élèves en remplacement d'un collègue, il était possible de se défendre car cela ne figurait dans aucun texte.
Le texte ne considère toujours pas que le certifié documentaliste peut percevoir des HSA alors même qu’il propose de l’envoyer dans les classes ! Aucune amélioration indemnitaire pour aligner l’indemnité forfaitaire sur l’ISO n’est prévue.
Chaque heure d’enseignement est décomptée pour la valeur de deux heures pour l’application du maximum de service prévu à l’alinéa précédent.

« La contre partie » : puisque nous enseignons, une heure d’enseignement vaut deux heures, soit 36 heures ou 18. Les heures d'enseignement décomptées (par qui ?) le seront sur les heures d'ouverture du CDI.

Si l’on devient professeur de discipline : Que devient alors le CDI ? Par qui est-il géré (achat et suivi des commandes, prêts, abonnements, etc.) ? Quand est-il ouvert ? S'il est ouvert, par qui ?

On a du mal à se réjouir de pareils reculs. Il nous parait évident que ce projet de décret remet en cause l’ensemble des statuts des enseignants.
Le projet de décret a été examiné en Conseil d’Etat. Il est actuellement à la signature des différents ministres. Aujourd’hui comme hier nous en demandons le retrait
Nous voulons que l’exercice de professeur certifié documentaliste soit sécurisé avec :
la création de postes nécessaires à hauteur des besoins pour permettre l’ouverture des CDI par les seuls professeurs documentalistes recrutés par concours et qui ont reçu pour cela une formation spécifique.
l’alignement du montant de l’indemnité des professeurs documentalistes sur celui de l’ISOE.
le paiement des heures supplémentaires effectuées à hauteur des HSA imputables à notre corps, celui des certifiés.
un déroulement de carrière qui permet l’accès au dernier échelon du corps le plus élevé.
la création d’un corps d’inspection pédagogique spécifique.



Frédéric HOULETTE,
Professeur documentaliste, Secrétaire académique adjoint SN FO LC Paris

Régine FRANÇOIS,
Professeure documentaliste, Commissaire paritaire SN FO LC Paris.

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